Le point sur l’évolution des aides de soutien aux entreprises

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a récemment présenté l’évolution des différentes aides destinées à soutenir les entreprises :

. Fin du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires.

Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
Le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises prendra fin le 30 septembre et sera remplacé par le dispositif de prise en charge des coûts fixes.

. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes étendu

Ce dispositif concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n’auront plus besoin de réaliser un million d’euros de CA pour en bénéficier.
Cette aide couvre :

• 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,


• 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

. L’aide au paiement des cotisations sociales supprimée

Les aides au paiement des cotisations sociales ont été supprimées au 31 août 2021. Celles-ci représentaient une aide de 15 % de