Vers une amende de 45.000 euros pour les lieux qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire

Le chef de l’État a annoncé que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux débits de boissons et restaurants à partir du 1er août 2021, même si certaines mesures de «souplesse» s’appliqueront pour les salariés des cafés et restaurants.

Selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions réglementaires que s’est procuré l’AFP, les sanctions en cas de manquement seront sévères pour les gérants d’un établissement recevant du public.
Ledit projet de loi prévoit en effet que l’exploitant d’un commerce qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison : «Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende», stipule son article 1er.

Les clients contrôlés dans un commerce sans pass sanitaire en règle pourraient être sanctionnés d’une amende de 135 euros.

Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement par la suite. PG

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