Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a mis en œuvre au début de l’année 2021, un nouveau dispositif d’accompagnement destiné aux entreprises de taille modeste (TPE) qui souhaitent investir (précisons que le dispositif du Prêt garanti par l’État (PGE) devrait prendre fin le 30 juin 2021).
BpiFrance avec le soutien financier de l’État propose aux TPE un prêt « Croissance TPE » pour des montants compris entre 10 000 euros et 50 000 euros, sans garantie ni caution personnelle. Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.
La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans, dont un an de différé en capital. La première année, le bénéficiaire ne paie que les intérêts tous les mois. Puis pendant 4 ans, il rembourse 48 mensualités en capital et intérêts à terme échu. Son taux est préférentiel (TMO minoré de 0,05 %).
L’aide est proposée en partenariat avec les régions qui financent le dispositif. Les dépenses éligibles couvrent les besoins suivants :
• Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de marketing...
• Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
• L’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement de la très petite entreprise.
Pour être éligible à ce prêt « Croissance TPE », l’entreprise doit avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce ou Registre des métiers. Elle doit compter entre 3 et 50 salariés. Elle doit être localisée sur le territoire des régions accompagnant ce dispositif.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit contacter l’antenne régionale de BpiFrance dont elle dépend. Un formulaire en ligne est disponible sur leur site.
Par Patrick Gérolami, consultant
