Fonds de solidarité pour octobre : quels secteurs peuvent désormais en faire la demande ?

Fonds de solidarité pour octobre : quels secteurs peuvent désormais en faire la demande ?

La Direction Générale des Finances Publiques met en ligne le 20 novembre 2020 le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre, dédié aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Pour les pertes CA enregistrées ce même mois, il existe différents régimes d’indemnisation. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera l’aide la plus adaptée.  La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020 (formulaire à retrouver sur impots.gouv.fr – espace particulier).
La liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité et la S1 bis des secteurs dépendants des activités listées en S1 modifiée par le décret du 2 novembre 2020 sont à retrouver sur www.economie.gouv.fr et intègrent de nouveaux secteurs, à l’image du « Tourisme de savoir-faire », de la « Pâtisserie », des « Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons », de la « Fabrication de produits alimentaires, d’équipements de cuisines et installation/maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration » et bien d’autres encore.
Pour rappel, le fonds de solidarité représente plus


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