Les aides du fonds de solidarité réactivées

Pendant la durée du confinement, le fonds de solidarité sera massivement renforcé pour toutes les entreprises impactées.
Le décret du 2 novembre 2020 modifie le fonds national de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Les principales modifications apportées par le texte sont les suivantes :

• Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.


• Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.


• Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.


• Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.


• Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis (c’est-à-dire notamment celles relevant du secteur de l’hôtellerie restauration) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.


• En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à