Par un arrêté du 12 octobre, le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la fermeture des bars de la Métropole de Toulouse – concrètement, la Ville rose et les 16 communes alentour.
Contestant cette mesure sanitaire, un collectif de 29 cafetiers et restaurateurs soutenus par la CPME 31, l’Umih 31 et la Fédération des commerçants de Toulouse ont saisi dès le lendemain le juge des référés, faisant état des conséquences économiques de cette décision, qui mettait en péril «la viabilité des établissements concernés», soit «près de 2000 pour plus de 13.000 salariés».
À quelques heures du couvre-feu, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu sur le fondement de l’article L 521-2 du code de justice administrative, l’arrêté du préfet qui ordonnait pour quinze jours la fermeture des bars et imposait des mesures sanitaires restrictives supplémentaires aux restaurants, notamment la limitation des groupes à 6 personnes.
Un petit séisme juridique
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