Un décret relatif au fonds de solidarité assoupli

Le décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises assouplit les conditions d’accès aux fonds des petites entreprises en difficulté, en application de la décision de la Commission européenne du 31 juillet 2020 et les modalités de calcul de l’aide pour ces entreprises (JO n°239 du 1/10/2020). Les industries hôtelières bénéficient notamment de ces dispositions.