Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, déposé le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale, sera examiné par les députés à partir du lundi 29 juin. Son objectif principal est de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 en allégeant les charges pesant sur la trésorerie des entreprises, ce qui se traduirait, au plan social par la mise en place de plusieurs dispositifs d’aide en matière de cotisations et contributions sociale à destination des employeurs et des travailleurs indépendants.
Une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération de cotisation patronale
L’article 18 du projet de loi prévoit plusieurs dispositifs en matière de cotisations et contributions sociales pour venir en aide aux employeurs et indépendants les plus touchés par la crise sanitaire.
On retiendra que deux grandes catégories d’employeurs pourraient bénéficier de ce dispositif d’exonération de cotisations au titre des rémunérations versées à leurs salariés :
– les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité les plus impactés ;
– les entreprises de moins de 10 salariés à certaines conditions.
L’exonération exceptionnelle de cotisations sociales patronales serait ouverte au titre des rémunérations versées par les employeurs de moins de 10 salariés dont l’activité principale, qui relève d’autres secteurs que ceux visés précédemment, implique l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Seraient donc concernés les secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai
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