
La pandémie du Covid-19 a conduit la plupart des gouvernements des pays dans lesquels les enseignes opèrent à prendre des mesures restrictives des libertés, parmi lesquelles la fermeture des restaurants. La question des loyers a alors été fondamentale : les restaurants peuvent-ils prétendre à un effacement de ceux-ci pendant la période de fermeture ou de réduction administrative d’activité ? Ensuite, à la réouverture, que faire si les loyers et plus largement la structure de charges sont inadaptés aux CA réalisés, dont il est anticipé qu’ils seront plus faibles qu’avant fermeture. Avec le cabinet juridique Gouache Avocats, B.R.A. Tendances Restauration vous invite à un Webinar le mardi 19 mai à partir de 9h. Animé par Jean-Baptiste Gouache, associé du cabinet, il abordera les thèmes suivants:
1/ L’annulation des loyers : vos droits ; la nécessité d’acter sa demande auprès du bailleur ; les réponses apportées par les bailleurs à date.
2/ Et après : quelles solutions pour mettre en adéquation CA et loyers si le business ne repart pas vite?
– Quels résultat attendre de l’imprévision pour adapter le taux d’effort ?
– Baisse des valeurs locatives : pourra-t-on faire réviser son loyer en utilisant les art. L. 145-38 et 39 du Code de commerce ?
– Négociation : avec ou sans conciliation / mandat ad hoc / sauvegarde ?
– Rendre les clés d’un local si les pertes sont importantes.
3/ En pratique, quels conseils ?
– Acter le non paiement
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