Un fonds de solidarité renforcé et des reports de charges convertis en exonération définitive sous certaines conditions

Le premier ministre Edouard Philippe, a présenté le 4 mai 2020 son plan de déconfinement devant le Sénat. Pour les industries hôtelières, on retiendra que le premier ministre a mis en avant la nécessité de « continuer à accompagner les entreprises en difficulté ». Ainsi, le dispositif d’activité partielle restera en vigueur jusqu’au 1er juin et sera adapté ensuite « progressivement, selon l’évolution de l’épidémie ».

Le fonds de solidarité sera quant à lui prolongé à la fin du mois de mai et sera renforcé pour les TPE qui ont fait l’objet de mesures de « fermeture hâtives ». Le deuxième étage de ce fonds, qui donne droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, sera désormais accessible à tous les commerces qui ont été fermés, y compris s’ils n’ont pas de salariés. Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à fin mai et pourront être convertis en exonération définitive de charges, comme l’expliquait le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. L’annulation pure et simple des charges sociales concerneraient les petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont été contraintes de fermer sur décision administrative durant le confinement.
Concrètement, les échéances patronales dues pour mars, avril et mai seraient supprimées pour les restaurants et les débits de boissons de moins de 10 salariés.

Pour les secteurs les plus sinistrés par la crise sanitaire liée au Covid-19, Emmanuel Macron avait déjà évoqué ces annulations pour les secteurs de la restauration, du tourisme ou