Des nouvelles du GNI

Didier Chenet, président du GNI, a communiqué les informations suivantes le lundi 23 mars 2020 :

Chers collègues, chers amis,

Ce lundi matin, j’ai participé à la conférence téléphonique qu’organisait comme chaque lundi le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la Ministre du travail, Muriel Pénicaud et les Ministres Elisabeth Borne et Gérald Darmanin. Les Secrétaires d’Etat, Agnès Pannier-Runacher et Jean-Baptiste Lemoyne y participaient également.
Différents points ont pu être abordés, d’autres non. Je vous livre un état de la situation actuelle sur les sujets fondamentaux qui vous préoccupent légitimement. Je vous rappelle aussi que nos collaborateurs restent en cette période à votre disposition par téléphone ou email (vos contacts en cliquant ici).

>Sur l’emploi et le chômage partiel :

-La Ministre du travail ne s’est pas positionnée pour une indemnisation de la durée du travail accompli au-delà de 35 heures par semaine, c’est-à-dire de la durée légale du travail. Or cette question est fondamentale. A ce jour le principe posé reste donc le suivant :
Seules les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail sont indemnisables. Les heures supplémentaires accomplies entre la 35ème et la 39ème heure de travail en raison de la CCN des HCR ne sont pas dues par l’entreprise. Ces heures n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle de l’État à l’employeur.
Pour les salariés travaillant en forfait heures ou jours sur l’année, c’est