Produits agricoles et alimentaires : la loi sur la transparence de l’information modifiée

C’est le 4 mars dernier que le Sénat adoptait la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.
Reprenant des dispositions du projet de loi Egalim (l’Assemblée nationale adoptait le 2 octobre 2018 en lecture définitive le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) censurées comme cavaliers législatifs (assimilées comme n’ayant rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi) par le Conseil constitutionnel, cette proposition est le fruit d’un travail mené par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Son but : apporter toujours plus de transparence aux étiquetages des produits alimentaires.
Aussi, en RHF, elle rendra obligatoire l’affichage :
. De l’origine et de l’appellation des vins (art. 5) ; de l’origine/lieu de provenance des viandes porcines, ovines, des volailles et de la viande bovine hachée (c’est uniquement le cas aujourd’hui pour la viande bovine fraîche (art. 2 bis) ;
. De tous les pays d’origine pour les mélanges comme le miel, la gelée royale et le cacao (art. 1^er) ;
. Des informations relatives à l’affinage des formages fermiers (il sera en effet de nouveau possible d’affiner en dehors de la ferme, à condition de respecter les usages traditionnels (art. 3) ;
. de la déclaration de récolte des vins, afin de garantir la traçabilité (art. 8).
Concernant les bières, la commission des affaires