Projet de loi sur l’économie circulaire et le gaspillage : pour une « transition profonde et irréversible » des modèles de production et de consommation

Le 24 septembre 2019, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce projet de loi vise à accompagner une « transition profonde et irréversible » des modèles de production et de consommation. Selon l’exposé des motifs, l’objectif du gouvernement est de « sortir du modèle – extraire, fabriquer, consommer, jeter – qui est à bout de souffle » et de garantir une « consommation sobre des ressources non renouvelables ».
Les principaux aspects de ce projet de loi traitent les sujets suivants :

Information du consommateur

Le projet prévoit une obligation d’afficher, à partir du 1^er janvier 2021, une information simple sur le caractère réparable des équipements électriques et électroniques, sous la forme d’un « indice de réparabilité ». Il rend aussi obligatoire l’information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement.

Lutte contre le gaspillage des produits non alimentaires

Le texte établit le principe d’interdiction de l’élimination des produits non alimentaires invendus, s’ils sont encore utilisables. Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus « de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus ».

Nouvelles filières « pollueur-payeur »

Le projet de loi met en place une série de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP), reposant sur le principe pollueur-payeur. Il est notamment créé à partir de