1er mai : faut-il faire travailler ses salariés ?

Le 1^er mai 2018, plusieurs établissements de Dijon ont reçu la visite inopinée de l’Inspection du travail qui les a sommés de cesser de faire travailler leurs salariés sous peine de se voir poursuivi pénalement. Certains établissements ne se voyant pas mettre dehors leur clientèle ont ainsi fait l’objet d’un procès-verbal transmis au Procureur de la République. Qu’en est-il vraiment, notamment pour le secteur? B.R.A. Tendances Restauration fait le point avec son partenaire le cabinet Linkea, et l’avocate Camille Leenhardt.

Le 1^er mai peut-il être travaillé librement ? Non, c’est un jour férié qui, par principe, doit obligatoirement être chômé, c’est-à-dire qu’il ne peut être demandé aux salariés de travailler (L3133-4 du code du travail). Le non-respect de cette obligation est pénalement sanctionné par une amende à hauteur de 750 € par salarié. Par exception, dans les établissements qui « en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail », il est admis que les salariés travaillent dès lors qu’ils bénéficient en plus de leur salaire, d’une indemnité de même montant (L3133-6 du code du travail).

Pourquoi certains commerces se sont vus contrôlés et verbalisés par l’Inspection du travail ? L’essentiel de la difficulté réside dans le fait que, malgré des dispositions conventionnelles prévoyant le principe du travail le 1^er mai (CCN Hôtels Cafés Restaurants), malgré le soutien de la Direction générale du travail et du Ministère du travail qui considèrent que le secteur de la restauration/café ne