Le retour des préenseignes en zones rurales

Dans le cadre du vote de l’examen du projet de loi Élan (évolution du logement et aménagement numérique), les députés ont voté le 12 juin 2018 un amendement sur les préenseignes en zones rurales indiquant la proximité d’un établissement hôtelier et de restauration.
L’amendement à l’article 54 du projet de loi porté par des parlementaires de la majorité, vise à réintroduire les préenseignes dérogatoires en zones rurales aux abords des centres-villes et centres-bourgs.
Les professionnels du secteur qui dénonçaient l’interdiction des préenseignes – qui allait à l’encontre de toutes les politiques de revitalisation des zones rurales – appellent les sénateurs à maintenir cette disposition lors de la discussion du projet de loi, début juillet.
Rappelons que le 13 juillet 2015, un arrêté ministériel pris en application de la loi Grenelle II a institué la suppression des préenseignes, sauf dérogation, en dehors des agglomérations et dans les villes de moins de 10.000 habitants.