Une aide réservée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant des jeunes apprentis est en vigueur depuis le 1er juin 2015, et ouvre droit sous conditions au versement de 4 400 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Une instruction DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 précise le champ d’application, les conditions d’éligibilité à l’aide et les modalités de gestion du dispositif.
Cette circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise que le postulant à l’apprentissage doit avoir moins de 18 ans révolus à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, peu important qu’il dépasse cet âge après la conclusion du contrat. Le niveau du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti n’est pas un critère d’éligibilité à l’aide.
Sont éligibles à l’aide le premier contrat d’apprentissage de l’apprenti, mais également un renouvellement de contrat chez le même employeur, le contrat avec un apprenti qui a terminé son précédent contrat auprès d’un autre employeur ou le contrat avec un apprenti dont le précédent contrat auprès d’un autre employeur a été rompu. En revanche, l’avenant de modification ou de prolongation d’un contrat initial non éligible à l’aide n’ouvre pas droit à l’aide, quand bien même il aurait été conclu après le 1er juin 2015.
L’aide est cumulable avec la prime à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage et les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales auxquels l’employeur serait éligible.
La demande de prise en charge doit être transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat via le portail de l’alternance ( www.alternance.emploi.gouv.fr ).
Puis tous les mois, l’ASP envoie une notification par courriel à l’employeur pour que celui-ci atteste de l’exécution du contrat. L’employeur doit fournir à l’ASP, à échéance trimestrielle, une attestation justifiant la présence de l’apprenti (en entreprise et en établissement de formation) via le téléservice « SYLAé ». L’aide est alors versée à l’échéance de chaque période de trois mois suivant la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage.
Des guides d’utilisation et fiches pratiques sont disponibles sur le portail de l’alternance dans la rubrique Employeur.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40687.pdf
