Dans la suite du rapport Combrexelle remis le 9 septembre 2015, le gouvernement se propose de procéder à une réécriture du Code du travail, pour permettre de traiter les sujets au niveau le plus proche de la réalité des entreprises et le rendre plus lisible. En outre, il s’agira de laisser plus de place à la négociation collective.
À l’inverse de la recodification de 2008, cette réécriture ne sera pas uniquement à droit constant. En revanche, il n’y aura pas d’inversion de la hiérarchie des normes.
Le Code du travail sera réécrit sur la base, pour chaque chapitre, d’une architecture nouvelle qui reposera sur trois niveaux distincts :
- l’ordre public social auquel aucun accord ne peut déroger (durée légale du travail, salaire minimum) ;
- les domaines ouverts à la négociation d’entreprise et de branche ;
- les dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise et d’accord de branche.
Par ailleurs, le projet de loi entend éviter les accords de branche jamais renégociés ou impossibles à dénoncer. Pour cela, les accords devront être systématiquement révisables, les règles de révision et de dénonciation des accords devront être simplifiées et le principe de l’accord majoritaire (et non plus unanime), pour l’application ou la révision d’un accord, sera étendu.
Enfin, pour donner plus de place à la négociation collective, le gouvernement souhaite notamment « ramener de 700 actuellement à 100 le nombre de branches professionnelles ».
Selon la ministre du travail, les travaux de réécriture de l’ensemble du Code s’étaleront sur deux ans (horizon 1er semestre 2018).
Une « mission des Sages » présidée par Robert Badinter proposera au gouvernement avant la fin de janvier 2016, les principes fondamentaux destinés à guider les travaux de réécriture du Code du travail, principes qui seront ensuite intégrés au projet de loi.
Au cours du premier trimestre 2016, le gouvernement présentera un projet de loi de réforme du droit du travail consacrée à la durée du travail, aux repos et aux congés.
