De « nouvelles mesures » pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) vont être incluses dans le prochain projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué le Premier ministre Manuel Valls après la remise d’un rapport parlementaire.
Les nouvelles mesures annoncées par Matignon font suite à la mission confiée à deux députés, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, de dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration ; et à celle confiée par le Sénat au Conseil économique et social.
Après de premières propositions en juin ayant donné lieu à l’annonce de mesures d’amélioration par le gouvernement*, les deux parlementaires ont dressé un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et à formuler 20 nouvelles préconisations plus concrètes et aussi structurelles.
Parmi les différentes propositions formulées, on soulignera le souhait de renforcement de l’accompagnement des indépendants par le RSI ; l’instauration d’un barème unique de cotisations minimales (taux unique de 11,5 % pour les droits sociaux minimaux au lieu des cinq taux actuels) ; l’amélioration des prestations sociales des travailleurs indépendants (validation de 3 trimestres par an pour la retraite de base au lieu de 2 pour les faibles revenus et réduction de 7 à 3 jours du délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail…) ; et la mise en œuvre d’une expérimentation de l’auto-liquidation des cotisations sociales du travailleur indépendant, qui lui permettrait sur option de choisir de calculer lui-même ses cotisations sociales.
Certaines de ces propositions devraient figurer dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les orientations du rapport parlementaire serviront également de base à la Convention d’objectif et de gestion que l’État conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019. Et un projet de réorganisation des caisses du RSI appelé « Trajectoire 2018 », est annoncé en 2019.
*Des mesures pour améliorer le fonctionnement du RSI (
Industrie Hôtelière 682).
