Alors que la gratification versée aux stagiaires augmente pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, une lettre circulaire de l’ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015 fait le point sur la dernière réforme du statut des stagiaires (loi n°2014 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires).
La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles conditions de réalisation des stages et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires en application de l’article L. 242-4-1 du Code de la Sécurité sociale. La gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Elle est due pour chaque heure de présence du stagiaire, dès la première heure. Elle doit être versée chaque mois en fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire et non à la fin du stage.
À compter du 1er septembre 2015, la gratification est au moins égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ainsi, la gratification minimale par heure de stage est actuellement de 3,60 €.
Afin d’évaluer le coût d’accueil d’un stagiaire appliqué à compter du 1er septembre 2015, l’employeur peut utiliser le simulateur gratuit de calcul de la gratification minimale qu’il doit verser au bénéficiaire du stage http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire.
Notons également que :
- depuis le mois de mars 2015, toute période de deux mois de stage en entreprise ou administration ouvre droit à la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse ;
- les gratifications perçues par les stagiaires dont la convention de stage est signée à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant annuel du SMIC.
Rappelons enfin que le stage est intégré à un cursus pédagogique et que la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder six mois par année d’enseignement. En outre, l’employeur est tenu d’inscrire leurs stagiaires au registre unique du personnel.
La convention de stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification professionnelle.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.
Important :
La convention de stage ne peut pas avoir pour objet :
- l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise,
- de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
- d’occuper un emploi saisonnier,
- de remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Vous pouvez télécharger la lettre circulaire sur le site de l’URSSAF : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2015-0000042.pdf
