Un dispositif « coût zéro » pour le recrutement des apprentis mineurs

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti suit une formation en alternance en entreprise, ainsi qu’au centre de formation des apprentis (CFA) dans le but d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
Divers dispositifs d’aide existent déjà pour les employeurs décidant d’embaucher des apprentis.
C’est dans le cadre de ces dispositifs d’aide à l’embauche que le Président de la République, François Hollande, a annoncé lors de son déplacement à Brest le 30 avril dernier, la mise en place, dès la rentrée scolaire prochaine, d’une mesure importante pour le recrutement des apprentis mineurs dans les entreprises comportant moins de 11 salariés.
Il a confirmé que les très petites entreprises de moins de 11 salariés ne paieraient plus, dès « le 1er juillet 2015 », ni salaire ni cotisations sociales lors de la première année d’embauche d’un apprenti mineur.
« Au 1er juillet de cette année, les petites entreprises qui accueilleront un apprenti de moins de 18 ans en première année n’auront plus rien à débourser du tout. C’est simple, il n’y aura plus rien à payer pour l’employeur d’une petite entreprise qui accueille un nouvel apprenti : ni salaire, ni cotisation sociale », a affirmé François Hollande.
« Cela représente une aide sur l’année de 4 400 euros », a-t-il précisé, soulignant que les entreprises bénéficieraient de cette exonération par trimestre, soit 1 100 euros chaque fois. « Pour l’apprenti, rien ne sera changé: il aura toujours les cotisations sociales et sa rémunération sera entièrement préservée », a aussi assuré François Hollande.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, qui l’accompagnait, a ensuite indiqué que cette exonération de charges et de salaire serait appliquée la première année. Ensuite, l’entreprise bénéficiera du régime d’aide lancé en septembre 2014 par le gouvernement. Celui-ci prévoit l’attribution d’une prime de 1 000 euros minimum pour tout apprenti supplémentaire aux entreprises de moins de 250 salariés, cette prime étant portée à 2 000 euros pour les TPE.
Cependant, aucune précision « à ce stade » sur la forme administrative que prendra cette aide n’a cependant été dévoilée.
Ce nouveau dispositif devrait concerner 70 000 jeunes selon le ministère du Travail qui indique en outre que la filière des industries hôtelières est le quatrième secteur en termes de recrutement des apprentis (11,6 %).