À partir du 1er juillet 2015, l’information des consommateurs sur les allergènes est obligatoire

À partir du 1er juillet 2015, l’information des consommateurs sur les allergènes est obligatoire

Le décret (n°2015-447) du 17 avril 2015 apporte des précisions sur certaines informations devant être délivrées au consommateur, en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des allergies ou des intolérances dans certaines denrées alimentaires.Le Code de la consommation se voit donc complété, et aux termes du nouvel article R112-11, l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire d’une substance énumérée à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 provoquant des allergies ou des intolérances.
Le décret précise que l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II du règlement européen n°1169/2011 (liste des 14 allergènes citée ci-dessous) provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, devra être portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration.


Les modalités de l’information
Concernant l’obligation d’information sur la présence d’allergènes volontairement incorporés dans les aliments, le texte stipule clairement que dans tous les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, le professionnel est tenu de porter à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :



  • soit, par le biais d’un écrit, pour les denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final. De ce cas, le consommateur doit être mis en mesure d’accéder directement et librement à l’information sur les allergènes présents dans les plats cités dans les cartes/menus de l’établissement de restauration.

  • soit, à la demande du consommateur, pour les denrées emballées sur les lieux de vente ;

  • soit par le biais d’un étiquetage pour les produits préemballés en vue de leur vente immédiate.


Pour éviter toute confusion dans l’esprit des consommateurs et une surcharge de travail pour les professionnels du secteur de la restauration commerciale, ces derniers devront au moins tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés et ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.
Notons que le décret prévoit que pour chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration, le produit doit être accompagné de cette information obligatoire.


La liste des allergènes à déclaration obligatoire
Suivant l’annexe II du règlement européen n°1169/2011, les 14 allergènes à déclaration obligatoire sont :



  • Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre…),

  • Crustacés et produits à base de crustacés,

  • Œufs et produits à base d’oeufs,

  • Poissons et produits à base de poissons,

  • Arachides et produits à base d’arachides,

  • Soja et produits à base de soja,

  • Lait et produits à base de lait (y compris le lactose),

  • Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches…),

  • Céleri et produits à base de céleri,

  • Moutarde et produits à base de moutarde,

  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame,

  • Anhydride sulfureux et sulfites,

  • Lupin et produits à base de lupin,

  • Mollusques et produits à base de mollusques.


Les nouvelles dispositions issues du décret applicables à tous les établissements de restauration sous toutes ses formes de distribution entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2015.