Le décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 crée une majoration de l’aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d’entre elles qui recrutent simultanément un jeune de moins de 26 ans et un senior d’au moins 55 ans (art D 5121-42 du Code du travail modifié).
Pour bénéficier de l’aide de l’État, l’entreprise doit justifier l’absence de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédents.
Ainsi, dans le cadre des mesures fixées par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le contrat de génération ouvre droit à une aide annuelle pendant 3 ans pour chaque binôme de :
- 4 000 euros, pour les entreprises qui, d’une part, recrutent en CDI un jeune de moins de 26 ans ou un jeune de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé et qui, d’autre part, maintiennent dans l’emploi en CDI un salarié âgé d’au moins 57 ans, un salarié d’au moins 55 ans au moment de son embauche ou un salarié d’au moins 55 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
- 8 000 euros (soit 24 000 € sur trois ans) pour les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauchent, simultanément ou au plus tôt six mois avant ce recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans.
Chaque trimestre, l’entreprise percevra de Pôle Emploi une aide de 1 000 euros ou de 2 000 euros en cas de maintien du jeune et du senior.
Précisons que les entreprises de moins de 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, peuvent bénéficier de l’aide de l’État pour tout contrat de génération conclu (binôme jeune/senior) sans avoir l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action.
Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, les industries hôtelières bénéficient également d’une aide lorsque le chef d’entreprise, âgé de 57 ans ou plus, recrute un jeune de moins de 30 ans dans la perspective de lui transmettre l’entreprise.
Pour en savoir plus : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contrat_de_generation_01.html
