Des précisions sur l’apprentissage

Les modalités de la nouvelle aide à l’apprentissage pour 2015

Dans son communiqué du 7 octobre, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle confirme que les modalités de la nouvelle aide à l’apprentissage de 1 000 € seront intégrées dans la prochaine loi de finances pour 2015. Dans l’immédiat, les aides aux entreprises vont faire l’objet d’un amendement à la loi de finances, et les premiers versements aux employeurs interviendront dès janvier 2015.
À ce titre :

• Le champ d’application de l’aide de 1 000 euros pour le recrutement d’un apprenti sera élargi aux entreprises de moins de 250 salariés ;


• L’aide sera versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti l’an passé ou qui ont recruté des apprentis supplémentaires, à compter du 1er juillet 2014 et non, comme annoncé lors des Assises de l’apprentissage, à compter 1er septembre 2014.


• La prorogation de cette aide pour les années suivantes ne sera liée à la conclusion d’un accord de branches qu’à partir de juin 2015 ;


• Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l’aide sera de 2 000 euros du fait de son cumul avec la prime à l’apprentissage qui est également d’un montant de 1 000 euros.

Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne sur son site à l’attention des entreprises, les informations essentielles à connaître sur le contrat d’apprentissage. Cette synthèse intègre les modifications relatives au contrat d’apprentissage parues cette