Après un premier échec en novembre 2013, le dialogue social a enfin repris dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR).Ainsi, lors de la commission mixte paritaire du 29 septembre 2014, les partenaires sociaux ont présenté à la signature deux nouveaux avenants à la convention collective national des HCR portant sur l’aménagement du temps de travail et sur les salaires qui ont été signés par l’intégralité des organisations patronales et une majorité des syndicats de salariés.
Le premier avenant (n°19 à la CCN) permet d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Ce texte autorise les entreprises connaissant des variations d’activité à moduler la durée du travail et à compenser les périodes de forte activité par celles moins fortes.
Ce texte qui est applicable immédiatement et directement dans les entreprises de la branche des industries hôtelières, permet à l’employeur de faire fluctuer la durée du travail du salarié en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de référence qui peut être :
- L’année civile ;
- L’exercice comptable ;
- La durée du contrat de travail à durée déterminée d’un saisonnier ;
- La durée d’ouverture de l’entreprise saisonnière.
Ainsi, pendant les périodes de fortes activités les salariés peuvent travailler jusqu’à 48 heures par semaine alors qu’en période de faible d’activité, ils peuvent ne pas travailler.
Les jours travaillés et les horaires prévisionnels doivent être communiqués aux salariés au moins 15 jours à l’avance, en principe.
Ces périodes se compensent, permettant d’aboutir à une durée du travail moyenne sur l’année de 1 607 heures (ou d’une durée supérieure convenue entre les parties). Grâce à cette modalité d’aménagement du temps de travail, il n’y a plus de décompte des heures supplémentaires par semaine. La rémunération des salariés est lissée de sorte qu’ils sont rémunérés sur la base d’une durée moyenne de 35 heures par semaine (ou d’une durée supérieure convenue entre les parties).
Le deuxième avenant (n°20 à la CCN) relatif aux salariés organise une nouvelle grille de salaire dans le secteur en tenant compte d’un minimum de rémunération au moins supérieur de 1 % au smic.
Les nouveaux minima conventionnels applicables à compter du 1er novembre 2014 sont les suivants :
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Enfin, deux rendez-vous ont été fixés par les partenaires sociaux du secteur des industries hôtelières pour poursuivre les négociations notamment sur le pacte de responsabilité, le travail à temps partiel ou sur les régimes de prévoyance et de santé.
Des accords applicables dès maintenant !
Pour la première fois et sans attendre la publication des arrêtés d’extension au Journal officiel pour ces dits avenants, les partenaires sociaux se sont convenus que ces accords seront immédiatement applicables aux industries hôtelières adhérentes aux organisations patronales signataires.Ainsi, pour les entreprises adhérentes à la Fagiht, à la Cpih et au Synhorcat regroupées au sein du Groupement national des indépendants (GNI), le premier avenant sur l’aménagement du temps de travail est applicable depuis le 1er octobre 2014 et le deuxième avenant portant sur la nouvelle grille salariale le sera au 1er novembre 2014.
