Un hôtel de luxe nîmois sévèrement condamné jugé pour travail dissimulé

Serge Sanchez, le gérant de l’hôtel de luxe L’Imperator à Nîmes (4 étoiles) a été lourdement condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour une série d’infractions au code du travail au titre de travail dissimulé aggravé. Les juges du tribunal correctionnel ont condamné la société SA Imperator à verser 26 550 euros d’amende : 5 000 euros au titre du délit et 21 550 euros pour les infractions de 4ème et 5ème classe.
Les juges du tribunal correctionnel ont également condamné en sa qualité de personne physique, le gérant/propriétaire de l’hôtel de luxe, Serge Sanchez, à une amende de 15 000 euros pour travail dissimulé. Quant aux trois salariés parties civiles, ils ont obtenus un dédommagement d’un peu plus de 11 000 euros chacun. C’est à la suite de deux salves de contrôles opérés par le pôle de l’inspection du travail du Gard dépendant du Direccte, que les inspecteurs ont listé 51 salariés victimes potentielles pour travail dissimulé, risques professionnels et d’effets importants sur leur santé.
Le fond de l’affaire est la masse d’heures supplémentaires ni payées, ni officiellement déclarées en terme de repos compensatoires. Il est aussi question des ferias et leurs cortèges d’extras enchaînant des heures de service titanesques (50 à 90 heures hebdomadaires), de temps minimum de repos non respecté. Lors de l’audience au tribunal correctionnel de Nîmes qui s’est tenue en juin dernier, les avocats des parties civiles ont notamment évoqué un "management