Depuis le 1er janvier 2014, les industries hôtelières ne peuvent plus bénéficier de l’indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d’apprentissage que vous concluez. Si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pourrez toutefois continuer à percevoir une aide financière de votre région appelée « prime à l’apprentissage ».
L’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) est une aide versée par chaque Région en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage.
Ses modalités de calcul et versement sont propres à chaque Région mais son montant est au moins de 1 000 euros pour chaque année du cycle de formation à proratiser, sauf exception, en fonction de la durée effective du contrat.
Néanmoins, à titre transitoire, les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2014 bénéficient toujours d’une aide de la Région égale :
• au montant de l’ancienne ICF pour la 1ère année de formation ;
• à 500 euros (1 000 euros si l’entreprise a moins de 11 salariés) pour la 2e année de formation ;
• à 200 euros (1 000 euros si l’entreprise a moins de 11 salariés) pour la 3e année de formation.
Parallèlement à la suppression de l’ICF, est créée une nouvelle aide de la Région réservée aux entreprises de moins de 11 salariés qui auront recours à l’apprentissage en 2014.
Cette aide dénommée « prime à l’apprentissage » ne peut, comme l’ancienne ICF, être inférieure à 1 000 euros par année de formation, son montant et ses modalités étant fixés par les Régions. Étant précisé que l’État viendra compenser cette prise en charge par les Régions.
En revanche, pour les entreprises de 11 salariés et plus qui signeront des contrats d’apprentissage en 2014, aucune aide ne pourra être demandée auprès de la Région. Même si certains d’entre vous ne pourront plus bénéficier d’une aide financière de leur Région, recourir à un contrat d’apprentissage peut vous permettre de bénéficier d’autres avantages, en particulier une exonération de cotisations sociales (qui varie selon votre effectif) et un crédit d’impôt.
À l’issue de la conférence sociale, le gouvernement a annoncé aux partenaires sociaux une nouvelle aide au recrutement sous condition, au profit des employeurs de moins de 50 salariés, afin de les inciter à embaucher un premier apprenti.
Une aide de 1000 euros par apprenti sera notamment attribuée par la Région aux entreprises appartenant à un secteur où un accord de branche en faveur de l’apprentissage aura été conclu.
Celle-ci pourra être cumulée avec la prime d’un montant identique, versée aux entreprises de moins de 11 salariés lorsqu’elles recrutent un salarié sous contrat d’apprentissage. Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23556.xhtml
08 Oct 2014
