Refonte des aides financières en matière d’apprentissage (version loi des finances 2014)

Depuis le 1^er janvier 2014, les industries hôtelières ne peuvent plus bénéficier de l’indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d’apprentissage que vous concluez. Si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pourrez toutefois continuer à percevoir une aide financière de votre région appelée « prime à l’apprentissage ».
L’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) est une aide versée par chaque Région en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage.
Ses modalités de calcul et versement sont propres à chaque Région mais son montant est au moins de 1 000 euros pour chaque année du cycle de formation à proratiser, sauf exception, en fonction de la durée effective du contrat.
Néanmoins, à titre transitoire, les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2014 bénéficient toujours d’une aide de la Région égale :
• au montant de l’ancienne ICF pour la 1^ère année de formation ;
• à 500 euros (1 000 euros si l’entreprise a moins de 11 salariés) pour la 2^e année de formation ;
• à 200 euros (1 000 euros si l’entreprise a moins de 11 salariés) pour la 3^e année de formation.
Parallèlement à la suppression de l’ICF, est créée une nouvelle aide de la Région réservée aux entreprises de moins de 11 salariés qui auront recours à l’apprentissage en 2014.
Cette aide dénommée « prime à l’apprentissage » ne peut, comme l’ancienne ICF, être inférieure à 1 000 euros par année de formation, son montant et ses modalités étant fixés par les Régions. Étant précisé