Le tourisme : une priorité nationale

Août 2013 : il y a tout juste un an,  François Hollande érigeait le tourisme en « grande cause nationale ». Cette déclaration avait enthousiasmé les professionnels qui voyaient enfin la reconnaissance de leur filière. Ils avaient précédemment interpellé les pouvoirs publics pour leur rappeler la portée du secteur : un fort excédent commercial, des emplois non délocalisables et une importante contribution au développement des territoires ruraux et urbains. Une grande mobilisation était lancée en faveur du secteur avec l’ouverture des Assises du Tourisme, l’objectif étant pour la France de conserver sa première place de destination touristique mondiale.

Un  nouveau cap

Précédemment attribué à des secrétariats d’État, le tourisme est devenu une priorité dans la stratégie gouvernementale de Manuel Valls. Il est alors confié au ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
          
19 juin 2014 : après sept mois de consultations, Laurent Fabius conclut les Assises par l’annonce d’une trentaine de mesures phares. Le cap fixé est clair : faire de la France la 1^ère destination touristique au monde en termes de recettes, avec pour objectif d’accueillir 100 millions de touristes étrangers. Laurent Fabius rappelle que le tourisme rapporte plus d’une dizaine de milliards d’euros d’excédent à notre balance commerciale, représente 7 % du produit intérieur brut, dont les trois quarts réalisés par l’hôtellerie-restauration avec 2 millions d’emplois. Afin d’accroître encore la visibilité et la lisibilité de l’offre, les acteurs du tourisme seront mobilisés autour de cinq « pôles d’excellence » dont le financement est assuré à hauteur de 15 millions d’euros par le Programme investissement avenir.

Une première déconvenue

26 juin 2014 : contre toute attente, une semaine plus tard à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés adoptent un amendement relevant la taxe de séjour de 1,5 à 8 euros par personne et nuitée. En recherche de financement pour les projets de transport en commun, ils adjoignent aux hôteliers d’Île-de-France une taxe supplémentaire de 2 € par nuitée. Un demi-milliard d’euros contre 57 millions d’euros à ce jour, que les hôtels franciliens ne pourront pas répercuter sur la note du client !

Le GNI est d’accord pour revoir les modalités de la taxe avec pour paramètres :

• l’équité pour toutes les formes d’hébergement dans toutes les communes ;


• la stabilité du montant de la taxe ;


• l’efficacité : une part de la taxe devrait être remontée au niveau national.

Le GNI dénonce le « matraquage » de hôtellerie indépendante et rappelle que :

• le tourisme est source de croissance et d’emplois ;


• les hôteliers apportent une contribution majeure avec une hausse de la TVA de 5,5 % à 10 % en 3 ans ;


• les meublés touristiques échappent à toute fiscalité en dépit d’une activité prospère, sans aucun cadre réglementaire ;


• la destruction de  5 200 emplois en un an dans le secteur de l’hébergement hôtelier de 2013 à 2014 soit près de 4 % des effectifs salariés ;


• les mises aux normes onéreuses (sécurité, accessibilité…) ;


• la prise en otage par les OTA’S avec des clauses restrictives de concurrence et des commissions exorbitantes injustifiées… ;


• la baisse du pouvoir d’achat et les changements de modes de vie (arbitrage des dépenses de voyage, rétrécissement des séjours…).

La réaction de la profession ne se fait pas attendre et s’insurge : « C’est une exécution en règle au lendemain des Assises !  Ce jugement nous condamne, nous aurons droit à un enterrement de 1^ère classe. »

Une colère partagée par la profession

1^er juillet 2014 : les 3^e Rencontres parlementaires sur le tourisme avait choisi comme thème majeur  « Et si le redressement passait par le tourisme ? ».
Refusant toute nouvelle taxation, les professionnels ont traduit leur mécontentement et leur déception en rappelant le paradoxe à vouloir faire du tourisme un moteur pour l’économie française en lui ôtant tous ses moyens !
Symboliquement, ils ont affirmé haut et fort « nous quittons la salle » avant de s’exécuter !

4 juillet 2014 : en recherche de  rentrée fiscale pour boucler son budget 2015, Anne Hidalgo, maire de Paris, défend le relèvement de la taxe de séjour voté par l’Assemblée nationale.
Le GNI dénonce et refuse cette hausse qui diminuera les dépenses des touristes et celles des professionnels. Il est convaincu de l’utilité de moderniser le système actuel avec le passage à une taxe de séjour calculée au réel et non plus forfaitaire, tout autant à Paris que sur le territoire français.

10 juillet 2014 : les députés Woerth, Rabin et Staumann présentent en commission à l’Assemblée nationale, le résultat de leurs travaux visant à l’égalité de traitement des différents acteurs du tourisme ainsi que les modalités de perception de la taxe de séjour.
Le GNI se félicite de voir appliquer dans un souci d’égalité le recouvrement de la taxe de séjour à tous les hébergeurs. Les locations d’appartements via les sites de réservations entre particuliers, du type AirBnb représentent une concurrence déloyale sans cadre réglementaire mais de plus, échappent au recouvrement de la taxe.
Le GNI propose que tout particulier déclare chaque mise en location en mairie et qu’un numéro d’enregistrement soit imposé et figure sur l’annonce publiée sur les sites. Dans un souci de simplification, le nouveau barème présenté passant de 7 à 3 catégories d’hébergements à compter du 1er janvier 2015 est positif. Le GNI considère que l’augmentation du plafond de la taxe à 3,50 euros est un signal extrêmement négatif en direction du tourisme et demande l’abandon du relèvement du plafond de la taxe de séjour ainsi que celui de la taxe Huchon pour Paris et l’Île-de-France. 

16 juillet 2014 : l’Assemblée nationale abandonne le projet de relèvement du plafond des tarifs applicables à la taxe de séjour.
Les ministres Laurent Fabius et Arnaud Montebourg avaient critiqué cette hausse, soutenue par Anne Hidalgo et Jean-Paul Huchon. Cet épisode avait suscité de fortes dissensions  au sein du gouvernement et avec sa majorité.
Après une tentative de conciliation avortée, l’amendement a finalement été rejeté et le dossier sera réexaminé  lors de la loi de finances pour 2015. 
Seize organisations professionnelles au total s’étaient réunies sous une seule et même bannière, afin de réclamer la suppression de la hausse et l’abandon de la taxe Huchon. Elles veulent rester vigilantes et réclament pour les prochains rendez-vous un travail en concertation.

30 juillet 2014 : Laurent Fabius reçoit  le GNI

Le GNI a présenté 4 propositions pour donner à la France les moyens d’une politique touristique :

1. Revoir l’assujettissement à la taxe de séjour.


2. Garantir la perception de la taxe de séjour dans toutes les formes d’hébergement.


3. Supprimer le caractère obligatoire de la taxe de séjour au forfait.


4. Assurer l’efficacité de l’objet de la taxe de séjour par un dialogue construit avec les professionnels.

Cette première rencontre a été fructueuse et a abouti à un consensus sur la nécessité de faire  évoluer le dispositif de la taxe de séjour, prenant en considération le respect de la compétitivité de l’hôtellerie française et l’attractivité de la destination.

Un nouveau gouvernement Valls et de nouveaux acteurs…
Une seule certitude pour les mois à venir, les débats s’annoncent animés...