Les conséquences de la modification du contrat de travail

Lorsque les manquements invoqués par le salarié ne sont pas établis ou ne présentent pas un caractère de gravité suffisant rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle, les juges ne prononcent pas la rupture du contrat de travail. Ils ne peuvent que débouter le salarié de sa demande.
À l’inverse, les juges prononcent la résiliation aux torts de l’employeur si les manquements invoqués sont suffisamment graves et rendent impossible l’exécution du contrat de travail. La résiliation judiciaire ainsi prononcée entraîne la rupture du contrat de travail et produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En conséquence et suivant la décision rendue le 12 juin 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation, les salariés devront dorénavant évaluer les conséquences des manquements de l’employeur avant de saisir le conseil de prud’hommes afin que soit prononcée la résiliation judiciaire de leur contrat de travail (arrêts n° 13-11448 et n° 12-29063).