L’histoire vraie d’un contrôle fiscal raconté par un adhérent de l’Apiih, à qui on annonce un redressement de 550 000 € !Cela commence en mai 2013 par un courrier de l’administration fiscale qui énumère la liste des documents à préparer avant la venue d’un contrôleur.
Première visite quelques semaines plus tard du contrôleur qui est étonné que notre expert-comptable ne soit pas présent à ce rendez-vous. Nous lui expliquons que tous les documents demandés sont à sa disposition car nous n’avons rien à cacher et que nous n’avons pas jugé utile de déranger notre comptable pour un simple contrôle. Il nous répond « mais je suis ici pour un redressement conséquent ! ».
Alors là, c’est l’angoisse qui monte, notre première question : « C’est quoi un redressement conséquent ? »
Cet homme, sûr de lui, nous explique que la cession de l’immeuble quelques mois plus tôt (en octobre 2012) aurait dû faire l’objet d’une régularisation de TVA soit un peu plus 200 000 €. Nous appelons notre expert-comptable qui confirme que la régularisation de TVA aurait dû être faite sur le mois de novembre et que c’est un oubli qui va être réparé.
Monsieur le contrôleur ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, cet oubli sera pénalisé et le contrôle ne se limitera pas à ce problème de TVA car il va passer en revue toute la comptabilité. Il nous prévient que désormais il passera une demi-journée par semaine chez nous !
Nous contactons rapidement notre organisation professionnelle pour faire le point. Nous sommes mis en relation avec un élu qui a vécu cette situation. Il nous donne de précieux conseils et nous redonne confiance. Il nous en a fallu car le contrôleur a poursuivi son travail, une visite chaque semaine et des surprises…
Tout d’abord la TVA qui, pour nous et notre comptable, est un jeu d’écriture entre la SCI et la SARL qui a vendu les murs, n’est pas récupérable pour notre contrôleur. Nous devons verser cette TVA mais nous ne pourrons pas la récupérer dans la SCI et nous aurons en plus des pénalités !
Le contrôle approfondit et ne se limite pas aux 3 derniers exercices car, il faut le savoir, en cas de déficit le contrôleur peut remonter jusqu’à l’origine du déficit. Pour nous, c’est donc jusqu’à la création de la société il y a 8 ans. Lorsque nous avons repris cette affaire en 2010, notre expert-comptable nous a conseillé de remettre tout à plat et donc de revenir sur les « amortissements dérogatoires ». (Le report de déficit étant du même montant, il n’y avait aucune conséquence sur le résultat de notre exercice 2010). Là encore, le contrôleur ne l’entend pas de cette oreille, pour lui la société d’exploitation étant intégrée dans une holding, elle ne peut bénéficier du report de déficit. La conséquence est grave, le résultat de 2010 n’est plus le même, il faut envisager de payer l’IS sur le montant des amortissements dérogatoires soit sur 500 000 € !
Là c’est presque du délire car la TVA non-récupérable + l’IS + les pénalités et intérêts de retard, on arrive à plus de 550 000 € !!!
« Monsieur le contrôleur, si c’est ça, je dépose le bilan et on n’en parle plus … »
Les semaines qui suivront, verront cette « aventure » se dénouer petit à petit. La suite de cette histoire dans le prochain Industrie Hôtelière.
