Des rappels ont été adressés aux institutionnels, qui, par l’intermédiaire de leur sites Internet, proposent des offres d’hébergement dont les conditions d’exploitation n’ont rien à voir avec les règles qui sont imposées aux hôteliers.
Les établissements hôteliers, c’est-à-dire répondant aux normes de classement des hôtels, sont effectivement soumis à un certain nombre de contraintes réglementaires, induites par le fait d’appartenir à une catégorie d’étoiles, comme l’obligation d’avoir du personnel la nuit, ou du fait même d’être un hôtel pour les normes incendies mises en place depuis le premier janvier 2012.
Il est important de noter que ces normes et obligations ne sont aujourd’hui imposées qu’aux seuls établissements hôteliers. Les résidences de tourisme, abusivement appelées « résidences hôtelières » et assimilées à un classement différent, celui des résidences, ne sont pas soumises aux mêmes obligations réglementaires.
Les appartements, quant à eux, ne font l’objet d’aucune règlementation, en dehors d’une inscription en mairie, et bien-sûr inscription au registre du commerce et des sociétés pour ceux dont l’exploitation est régulière et génératrice de revenus.
Par ailleurs, d’après l’article D311-5 du Code du tourisme :
« Les hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres, sont répartis dans l’une des catégories désignées par un nombre d’étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. Le tableau de classement est révisé au moins tous les cinq ans. Les éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité doivent respecter les classements ainsi faits lorsqu’ils s’y réfèrent. Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d’indication de nature à créer une équivoque à cet égard. »
C’est pourquoi nous demandons aux acteurs du tourisme publics comme privés, de veiller à la stricte application de ces réglementations, ainsi qu’à une totale transparence des supports de communication institutionnels.
06 Mar 2014
