La réforme sur le financement de l’apprentissage

Le ministre du Travail et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, a récemment présenté aux partenaires sociaux les nouvelles mesures visant à réformer le financement de l’apprentissage.
La concertation sur l’apprentissage lancée par le ministre du Travail a été construite autour de deux volets principaux :

• la mise en place d’une sécurisation du parcours de formation des apprentis afin de favoriser leur embauche, de prévenir les ruptures de contrat et de favoriser leur intégration durable dans l’emploi ;


• aller dans le sens des objectifs dégagés par le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, à savoir le passage de 435 000 apprentis en 2012 à 500 00 en 2017.


• Parmi les dispositions de la loi de Finances rectificative pour 2013 récemment adoptée par le parlement, on retiendra que :


• la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage sont fusionnées ;


• une fraction régionale est créée au sein de la taxe d’apprentissage, ce qui aura pour effet de permettre aux régions de construire leur politique d’apprentissage sur la base d’une ressource particulière ;


• le «barème» permettant de financer des formations hors apprentissage est préservé mais sera encadré, dans le but de faire bénéficier de ces financements des formations de haute qualité.

Les autres volets de la réforme de l’apprentissage, qui n’ont pas de caractère fiscal, trouveront leur place dans le projet de loi relative à la formation professionnelle et la démocratie sociale qui sera présenté en