Deux régimes obligatoires pour les salariés de la branche : prévoyance et frais de santé

Les régimes HCR Prévoyance et HCR Santé se caractérisent par :

• un niveau de garanties au plus près des besoins des salariés compte tenu des spécificités du secteur et de la réalité des dépenses médicales (médecine non conventionnelle traitant les troubles musculo-squelettiques, remboursement des verres de lunettes en fonction de la force de la correction, …)


• une mutualisation des risques,


• un pilotage par la profession via une Commission Paritaire de Pilotage,


• un financement à 50 % à la charge de l’entreprise et à 50 % à la charge du salarié.

Les régimes sont obligatoires et collectifs

les entreprises doivent affilier l’ensemble de leur personnel dès le 1er jour en prévoyance et après 1 mois civil entier d’ancienneté dans l’entreprise pour la santé. Le salarié est le seul bénéficiaire du régime conventionnel HCR Santé.
Les cotisations versées sont automatiquement déductibles du calcul du revenu imposable.

Un maintien des garanties pour les anciens salariés :

• en cas de rupture de contrat de travail du salarié (y compris les fins de contrats saisonniers), les accords prévoient, sans contrepartie financière tant pour l’employeur que pour l’ancien salarié, un dispositif de maintien temporaire des garanties conformément aux dispositions de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008. Le salarié conserve le bénéfice des couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » appliquées par son ancienne entreprise, pendant sa période de chômage pour une durée égale à la durée de son