Le non respect des préconisations de sécurité par le client peut limiter la responsabilité de l’hôtelier.
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2012, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’une clause limitative de responsabilité de l’hôtelier n’est valable qu’à la condition d’apporter la preuve que les clients en ont pris connaissance et qu’ils l’ont acceptée (pourvoi n° 11-18450).
Dans cette affaire, des clients d’un hôtel de luxe Grassois ont été victimes du vol des biens de valeur qu’ils avaient placés dans le coffre individuel mis à leur disposition, lequel a été arraché par des cambrioleurs qui se sont introduits dans la chambre sans effraction.
Devant la Cour d’Appel, les clients faisaient également valoir que le personnel d’entretien ait commis une faute en ne verrouillant pas la porte-fenêtre de la chambre par laquelle s’étaient manifestement introduits les cambrioleurs.
L’hôtelier, quant à lui, soulevait que la faute des clients présente une particulière gravité, du fait que les clients avaient déposé leurs bijoux d’une valeur totale de 146 149,00 euros dans le coffre de la chambre de l’hôtel malgré les consignes de sécurité affichés précisant que la responsabilité de l’hôtel était limitée à 22 400 euros et qu’ils avaient ainsi commis une faute. Dans le cas d’espèce, l’hôtelier avait fait établir une série d’attestations obtenues auprès de la clientèle de l’hôtel, qu’il existe effectivement des avertissements affichés dans les chambres.
La Cour d’appel n’a fait droit que partiellement à la demande des clients en réparation des préjudices subis puisqu’elle a considéré que ces derniers étaient également fautifs pour ne pas avoir respecté les consignes de sécurité affichées dans la chambre « …les époux X... avaient commis une faute en déposant les bijoux dans le coffre de leur chambre et participé à leur propre dommage ».
Les clients forment alors un pourvoi contre cette décision en arguant qu’ils n’avaient pas connaissance des consignes de sécurité.
La Cour de cassation rejette le pourvoi en estimant que les époux X…, victimes d’un vol de biens de grande valeur dans leur chambre, se sont contentés de relever que « …des avertissements avaient été affichés dans les chambres, invitant les clients à ne conserver dans les coffres des chambres que des valeurs inférieures à 22 400 euros… ».
Les hauts magistrats ont pu en déduire qu’ils avaient ainsi commis une faute ayant contribué à la réalisation de leur préjudice pour la fraction excédant cette somme.
En conséquence, une telle exonération de la responsabilité de l’hôtelier est notoirement admise, en présence d’une faute d’une certaine gravité, et, si elle est admise, il revient alors au juge de déterminer son degré d’influence sur la réalisation du dommage.
Ainsi, il appartient donc aux clients de vérifier la présence de toutes clauses limitatives de responsabilités lorsque des biens sont entreposés dans les chambres, de demander un complément d’information à l’hôtelier à ce sujet et qu’en cas de doute, remettre ses effets de valeur à la réception contre reçu.
