Nous souhaitons vous faire part de l’histoire d’un professionnel qui nous paraît disproportionnée : la voici.
« Un adhérent a créé une société originale (pacte d’associés) en novembre 2012 pour exploiter un bar-restaurant en milieu rural.
Le gérant, dans le flot de l’organisation n’ayant que trop peu de temps, a demandé à un de ses associés, comme la loi l’impose, de déclarer en mairie la mutation d’un débit de boissons à consommer sur place. Ceci fut chose faite le 17 octobre avec comme titulaire de la licence le susnommé. Erreur : n’étant pas le gérant, il ne pouvait pas être le titulaire. Nouvelle demande avec le bon nom et le document est envoyé par la mairie à la gendarmerie le 23 octobre.
À la demande du parquet du TGI, le gérant a alors été convoqué fin 2012 à la gendarmerie pour expliquer pourquoi il avait ouvert le 1er novembre sans respecter le délai de 15 jours (?). Surpris il a répondu que c’était possible et que si tel était le cas, il présentait ses excuses. Il a, à ce moment-là, été particulièrement bien reçu par les gendarmes ennuyés par la situation. Fin du premier acte.
Deuxième acte, 8 mois après. À la demande d’un substitut de la Procureure de la République, les gendarmes le convoquent pour un « Rappel à la Loi ». Il imaginait être sermonné, mais certainement pas ce qu’il a vécu :
- Dos à un mur blanc, photos de face, de profil, avec et sans lunettes...
- Empreintes digitales des deux mains et des paumes.
Il a subi ne véritable humiliation ! Pour information, celui-ci a subi 7 effractions en 8 mois dans ses établissements et c’est lui que l’on « fiche ». C’est plus facile.
Quand bien même, il aurait ouvert avec quelques jours d’avance par rapport à la déclaration en mairie, ne vaut-il pas mieux aujourd’hui voir une entreprise en activité, qui génèrera des recettes pour l’État et les collectivités locales, et des emplois créés ?
La justice française, « absolument débordée », n’a-t-elle pas mieux à faire ou à faire différemment, que de missionner gendarmerie ou police sur des actes administratifs qui les ennuient et les empêchent de faire leur vrai métier de service public ?
À méditer …
Des valeurs, un esprit... de l’action !
L’Apiih, Association des Professionnels Indépendants de l’Industrie Hôtelière, née en 2010, réunit des professionnels en activité, bénévoles, qui ont décidé de prendre leur indépendance pour la défense de l’entreprise patrimoniale. Leur objectif est d’agir et imaginer l’avenir de la profession, en toute indépendance des grands groupes afin de promouvoir la diversité. L’Apiih s’engage pour la reconnaissance de la restauration artisanale, la commercialisation directe des hôtels ou des restaurants ou encore le renouveau des bistrots. L’association invite tous les représentants d’entreprises patrimoniales, indépendants, franchisés ou adhérents à une chaîne volontaire, à s’engager pour faire entendre leur voix.
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