Une belle unanimité
Le 7 octobre, la presse était conviée à une conférence de presse au restaurant Chez Françoise, à Paris. La totalité des organisations salariales et patronales affichaient alors une belle unanimité sur le choix de la mutuelle et l'étendue des garanties. Denis Raguet, représentant de la CFDT, estime par exemple que « tous les engagements ont été tenus avec un accord sur les frais de santé sans équivalent. »
Le fruit d'un appel d'offres
Les partenaires sociaux ont reçu 20 dossiers d'organismes candidats avec, au total, neuf réponses et au final, le choix d'un seul prestataire, en fait une alliance Mornay-Malakoff-Médéric-Audiens, sous les bannières d'IGPM, URRPIMMEC et Audiens-Prévoyance. La gestion administrative a été volontairement déléguée à un organisme distinct, GPS (Gestion Prévoyance Service) qui sera l'interlocuteur des assurés.
32 euros par mois : un prix modique pour un niveau élevé d'assurance
Avec un tarif de 32 euros par mois dont 16 euros à la charge du salarié, la mutuelle s'affiche à un prix très raisonnable. D'autant que les partenaires annoncent un niveau de remboursement des frais de santé équivalent à celui des mutuelles "haut de gamme", avec un effort particulier sur l'optique et les soins dentaires. La mutuelle garantit ainsi 100 euros tous les deux ans pour les frais de monture optique et des remboursements des verres égaux à 7 % du plafond mensuel de la sécurité sociale + un taux allant de 1,75 à 6,30 % de ce montant selon la nature des verres. Soit des remboursements allant de 400 à plus de 650 euros. Quant aux prothèses dentaires, elles sont prises en charge à hauteur de 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale.
Dès le 1er janvier
L'application du dispositif suit de peu la signature de l'accord puisqu'elle est prévue pour le 1er janvier. Les entreprises régies par la Convention collective des CHR sont tenues d'adhérer au régime de frais de santé défini dans le cadre de l'accord à compter du 1er janvier 2011. Seules bénéficient d'une dérogation les entreprises qui avaient souscrit avant le 1er juillet 2010 une mutuelle pour leur salariés offrant des garanties au moins équivalentes.
Garanties étendues
Tous les salariés de la restauration sont concernés, y compris les apprentis et les saisonniers, ce qui représente incontestablement une avancée pour rendre le métier plus attractif, tandis que lors de la conférence de presse du 7 octobre, les partenaires disaient réfléchir à la possibilité d'une extension aux extras. Enfin, l'accord évoque, mais sans qu'aucun engagement n'ait été pris, la création, sous trois ans, d'un régime retraités et sorties de branches qui ne serait toutefois pas mutualisé avec le régime des actifs.
Les engagements sont tenus !
Après les accords sociaux, un an et demi après l'entrée en vigueur de la TVA à 5,5 %, la profession vient de conclure le dernier volet essentiel du contrat d'avenir. La restauration a créé de plus 20 000 emplois. Evidemment, le volet"baisse des prix" reste imparfait, même s'il est celui auquel l'opinion est la plus sensible. Mais entre les hausses de salaires, la prime TVA et la mutuelle, quel autre secteur peut se targuer d'une telle amélioration des conditions faites à ses salariés ?
