Une anomalie qui ne semble choquer personne
Sur 10 accidents mortels survenus sur la route, 3 sont lOn estime qu'en juin 2010, environ 50 000 salariés de la restauration n'ont ni carte de séjour ni de permis de travail. Employer des clandestins, cela doit donc vouloir dire du travail clandestin ? Eh bien, non ! Les choses sont plus complexes. Dans la grande majorité des cas, ce sont des travailleurs déclarés, qui reçoivent un bulletin de salaire. Leurs employeurs cotisent à l'Urssaf, l'Assedic, la retraite complémentaire, etc.
Or, pour que des cotisations soient versées, il faut qu'un numéro de sécurité sociale soit attaché au nom du salarié pour lequel l'entreprise verse les charges sociales. Comment cela est-il rendu possible ? L'anomalie est pourtant énorme. Mais les média n'y ont pas prêté attention, préférant jouer sur l'émotionnel et les conditions d'existence de ces salariés. En omettant de rappeler que séjourner clandestinement en France - comme dans tout autre pays - est un délit.
Une situation qui tend à se débloquer
La circulaire du 18 juin 2010 apporte des précisions sur les modalités d'application d'un premier texte de novembre 2009 qui tendait à la régularisation des étrangers employés dans les secteurs en tension s'agissant des effectifs. La circulaire ouvre la régularisation au travailleur qui pourra apporter la preuve de 12 mois d'activité salariée dans les 18 derniers mois. La situation tend donc au déblocage, même si les bénéficiaires de la mesure seront ceux qui enfreignent la loi depuis le plus longtemps.
On notera que les amendes encourues par les personnes se rendant coupables de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail ont été alourdies et peuvent atteindre 75 000 euros dans le cas de personnes morales.
Tous complices ?
Pour obtenir de faux papiers, les moyens ne manquent pas. Une des techniques les plus courantes consistant à utiliser l'identité d'une autre personne et à changer (ou non) la photo. Dans le nombre des embauches de clandestins, nombre d'employeurs ont sans doute été peu regardants sur l'authenticité des documents qui leur étaient présentés. D'autres se sont contentés de constater que la personne qu'ils embauchaient leur avait présenté des papiers.
Depuis 2008, une circulaire oblige les employeurs à effectuer une demande en préfecture avant de les embaucher, le temps pour les pouvoirs publics de s'assurer de l'authenticité du titre de séjour fourni par l'intéressé.
Un certain consensus...
En 2007, le président de l'Umih, André Daguin, avait demandé que l'on régularise massivement les travailleurs étrangers clandestins de la restauration, position pour le moins surprenante pour un homme réputé "de droite". La CGT n'a pas une position très différente, réclamant une régularisation limitée aux personnes employées dans les secteurs en tension.
La pénurie de main d'oeuvre explique en bonne partie la présence dans la restauration de ces travailleurs venus du bout du monde : l'attractivité du métier, le niveau des salaires et les conditions de travail sont une nouvelle fois au coeur du problème.
