Une anomalie qui ne semble choquer personne
Sur 10 accidents mortels survenus sur la route, 3 sont lOn estime qu’en juin 2010, environ 50 000 salariés de la restauration n’ont ni carte de séjour ni de permis de travail. Employer des clandestins, cela doit donc vouloir dire du travail clandestin ? Eh bien, non ! Les choses sont plus complexes. Dans la grande majorité des cas, ce sont des travailleurs déclarés, qui reçoivent un bulletin de salaire. Leurs employeurs cotisent à l’Urssaf, l’Assedic, la retraite complémentaire, etc.
Or, pour que des cotisations soient versées, il faut qu’un numéro de sécurité sociale soit attaché au nom du salarié pour lequel l’entreprise verse les charges sociales. Comment cela est-il rendu possible ? L’anomalie est pourtant énorme. Mais les média n’y ont pas prêté attention, préférant jouer sur l’émotionnel et les conditions d’existence de ces salariés. En omettant de rappeler que séjourner clandestinement en France – comme dans tout autre pays – est un délit.
Une situation qui tend à se débloquer
La circulaire du 18 juin 2010 apporte des précisions sur les modalités d’application d’un premier texte de novembre 2009 qui tendait à la régularisation des étrangers employés dans les secteurs en tension s’agissant des effectifs. La circulaire ouvre la régularisation au travailleur qui pourra apporter la preuve de 12 mois d’activité salariée dans les 18 derniers mois. La situation tend donc au déblocage, même si les bénéficiaires de la mesure seront ceux qui enfreignent
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