Deux poids, deux mesures ?
M. Watkins donne dans votre numéro 634 une analyse très intéressante de la situation d'Accor. C'est pour le moins détonnant avec ce que l'on peut lire ici et là, même dans la presse économique, sur les grandes manoeuvres qui se trament dans ce groupe hôtelier. Une chose est sûre : entre eux et nous, indépendants, le fossé se creuse et nous voyons que nous sommes très loin des préoccupations d'une entreprise cotée au CAC 40. Je note au passage que les obligations de mises aux normes qu'on nous impose sont beaucoup plus contraignantes pour nous qui travaillons souvent dans des bâtiments anciens. Alors que les hôtels de chaîne travaillent dans des immeubles beaucoup plus récents et faciles à mettre en conformité. Conclusion : les gros investissements, c'est pour les indépendants. Si cela avait coûté aussi cher aux chaînes, croyez-vous que l'on nous aurait sorti ces normes ? Il y a vraiment deux poids et deux mesures.
Marc, de Cambrai
Concernant les normes, votre opinion est assez courante chez les hôteliers indépendants. Et il est vrai que les dépenses auxquelles ils se trouvent obligés tombent particulièrement mal à un moment où ils peinent à remplir leurs établissements. Pour mémoire, il faut rappeler que les mises aux normes incendie ont été en partie motivées après des cas d'incendies qui ont fait plusieurs victimes dans des hôtels parisiens. Des "hôtels" est d'ailleurs un bien grand mot pour qualifier des taudis à l'impensable vétusté loués par des marchands de sommeil - sur financement public par-dessus le marché - à des immigrés clandestins. Il y a peut-être avant tout dans cela une dérive d'un pouvoir politique qui prend des décisions selon le fil de l'actualité médiatique.
Franchisé = indépendant ?
Dans votre numéro 634, vous évoquez la stratégie du groupe Accor qui vend des murs de ses hôtels et se transforme en franchiseur. Marc Watkins explique bien l'intérêt pour le groupe de se défaire des obligations d'investissements qu'il y a dans cette stratégie. Je me demande seulement comment il faut voir les patrons de ces hôtels qui ont de fortes contraintes par rapport à l'enseigne. Font-ils partie du groupe de leur hôtel ou sont-ils des indépendants comme nous ?
Sophie, de Fréjus
Mutuelle pour tous
Dans mon entreprise, je n'ai pas attendu les accords sociaux pour souscrire une mutuelle. J'ai pris un contrat "groupe" auprès d'une mutuelle dont bénéficient mes 7 salariés. J'ai deux questions concernant cette mutuelle :
- pourrai-je la conserver quand les syndicats auront conclu un accord social à ce sujet ?
- je viens d'embaucher une salariée qui me dit qu'elle a déjà une mutuelle par son mari qui travaille dans un groupe d'assurance. Que dois-je faire à son sujet ?
Brigitte, de Louhans
Pour l'heure, les partenaires sociaux n'ont pas conclu d'accord sur les garanties qu'offrira la mutuelle, ni sur son coût. Sous réserve du contenu de l'accord à venir, on peut penser que vous pourrez conserver votre contrat actuel pour autant qu'il ne soit pas moins favorable aux salariés (en termes de prix et de garanties) que ce qui sera prévu dans le texte du futur accord.
Concernant votre seconde question, il est important de souligner le fait suivant : pour ne pas être regardé comme un avantage en nature et vous exonérer de charges sociales, le contrat que vous avez souscrit doit s'appliquer à tous vos salariés. Sans quoi, l'Urssaf considérerait qu'une discrimination est appliquée et qu'il s'agit d'un avantage en nature. La salariée que vous mentionnez peut toutefois refuser le bénéfice de la mutuelle de l'entreprise. Elle peut avoir une bonne raison pour cela, par exemple parce que les garanties dont elle bénéficie déjà sont plus avantageuses que celles de votre contrat de mutuelle. Il faut pour cela qu'elle vous l'indique par écrit en mentionnant qu'elle a eu connaissance de votre proposition et des conditions de couverture que vous lui offrez. Dans le cas contraire, dans l'hypothèse d'un contrôle, l'Urssaf serait fondée à vous réclamer les charges afférentes aux cotisations versées pour les autres salariés.
