Rattachement des discothèques Satisfaction pour l’Umih et la FNCBD

Le 26 mai dernier, en effet, l’Umih, et la FNCBD ont obtenu, suite à la requête qu’elles ont présentée devant le Conseil d’Etat, que le juge des référés ordonne la suspension de l’arrêté d’extension du 11 février 2009.

Ce dernier, rappelons-le, rattachait juridiquement les discothèques à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.

Victoire sur la forme…

Les discothèques vont donc de nouveau pouvoir appliquer volontairement la convention collective nationale des HCR de 1997 et ses avenants. « Ce rattachement n’a jamais eu que des soutiens très minoritaires dans les discothèques. Quand les professionnels ont dans le même établissement un restaurant et une discothèque, ils sont régis par deux conventions collectives dans la même entreprise ! », souligne Bernard Quartier, à l’origine du référé avec Philippe Delterme et Laurent Lutse, vice-président délégué aux discothèques.

Cependant, la décision du Conseil d’Etat a pour seul effet de suspendre l’application de l’arrêté du 11 février.

… et attaque sur le fond

Bernard Quartier entend maintenant attaquer sur le fond. « On a trop longtemps laissé faire sur ce dossier. La grande majorité des discothèques souhaitent rester dans la famille CHR. L’argument qui veut que le rattachement aux parcs de loisirs permette de payer un peu moins cher les heures de nuit n’est pas déterminant. Aujourd’hui, les discothèques veulent profiter de la TVA à 5,5 %. Je rappelle que les boissons non alcoolisées représentent 30 % de leur chiffre d’affaires. » Autre motif de