Je possède un hôtel une étoile et je vous soumets plusieurs interrogations :
- Je ne souhaite pas faire les travaux qui me permettraient de garder mon étoile dans la nouvelle classification. Puis-je rester non classée ?
- Les diagnostics d'accessibilité sont obligatoires mais à quel titre doit-on conserver le document rendu à l'issue de l'audit ?
- J'ai prévu quelques travaux de mise aux normes. Comment faut-il faire pour faire passer en comptabilité une provision pour investissement ?
Merci de votre aide.
Soraya, de Paris
Vos questions portent vraiment sur des sujets d'actualité ! Nous allons donc tenter d'y répondre point par point.
- Sur la classification : vous pouvez rester non classée, le classement étant de toutes façons volontaire.
- Sur le diagnostic : vous devez être en mesure de le produire en cas de contrôle d'une autorité compétente, genre commission départementale de sécurité.
- Sur les provisions pour investissement : si vous êtes imposée à l'IR, vous pouvez en effet inscrire une dotation provision pour investissement (DPI) mais celle-ci a disparu avec l'arrivée de la TVA à 5,5 %. Vous pourrez toutefois le faire au titre de la période achevée au 30 juin 2009. Vous devez fournir avec votre déclaration à l'IR un formulaire 2056 ou 2033 D avec les devis des travaux que vous projetez.
Enfin, dans le cas où vous seriez imposée à l'IS, vous êtes à l'IS, la DPI n'existe pas et la provision pour travaux ne concerne pas les mises aux normes.
