Christian, de Perigueux

Vos salariés paraissent bien renseignés, c’est le moins qu’on puisse dire… Il est fort à parier qu’ils ont eu vent d’une jurisprudence de 2008 portant sur cette question. Voici les faits sur lesquels ils se fondent probablement pour vous tenir leur discours :

Dans une entreprise qui fournissait gratuitement une tenue vestimentaire qu’elle imposait, les salariés étaient en litige avec leur employeur sur la question consistant à déterminer à qui revenait la charge de l’entretien des tenues de travail. Les Prud’hommes ont tranché en condamnant l’employeur à assurer la charge du coût de l’entretien des tenues de travail qu’il impose. En l’occurrence, cette charge se traduit par la fourniture au salarié d’un baril de lessive de 3 kilos par trimestre.

A plus forte raison, la jurisprudence de la Cour de Cassation a étendu cette obligation au-delà des conditions posées par l’article L.4122-2 du Code du Travail, à savoir la sécurité, l’hygiène et la santé au travail. Les termes de la Haute juridiction sont explicites à ce sujet : « les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier. » En somme, dès lors que l’employeur impose une tenue de travail spécifique, il doit assurer la charge de son entretien, quelles que soient les raisons justifiant son port.

Selon cette jurisprudence de 2008, vos salariés sont donc fondés dans leur demande. Dès lors, c’est à vous de déterminer