L’Umih 44 ouvre la voie dans l’uniformisation des horaires de fermeture des établissements de nuit

«Nous avons obtenu une victoire importante», indique Philippe Quintana Président de l’UMIH 44. «En effet, dans un jugement en date du 10 juillet 2008 le tribunal administratif de Nantes a donné raison à la profession en annulant l’arrêté du 12 novembre 2007 qui fixe les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements dans le département.»

Le juge a considéré qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une différence objective de situation existe entre des établissements de même nature sur le seul fondement de leur localisation géographique. Il a rappelé au Préfet qu’il faut qu’il concilie les impératifs d’ordre public avec la liberté du commerce et de l’industrie et les règles de la concurrence. Une grande victoire pour la profession. «Suite à cette décision, le Préfet nous a rencontré et il nous propose pour l’ensemble du département 2 h pour les bars, 4 h pour les BAM ayant une licence d’entrepreneurs de spectacle et 7 h pour les discothèques. Les villes côtières et quelques villes de l’intérieur, comme Guérande, pourraient fermer à 3 h du matin pendant les vacances, de Pâques à fin septembre.» Plusieurs réunions entre l’UMIH 44 et la préfecture sont prévues pour finaliser ce projet.

Un événement d’importance, car le jugement du 10 juillet pourrait faire jurisprudence. «Tous les Présidents de

département peuvent

attaquer leur arrêté

préfectoral et il faut qu’ils

le fassent.»