C’est une mesure qui est prévue par la loi de modernisation, publiée au Journal Officiel le 5 août dernier.
Désormais tous ceux qui le souhaitent, étudiants, chômeurs, salariés, retraités. peuvent créer très simplement leur propre activité et devenir auto-entrepreneur. Ce statut simplifie les démarches de création, de gestion et de cessation d’une activité. Les risques pour l’entrepreneur individuel sont réduits.
– Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Tout le monde : étudiant, salarié, profession libérale, retraité, demandeur d’emploi, entrepreneur…
– Enregistrement de l’auto-entreprise
Afin d’officialiser son activité de commerce ou de services, il suffit de faire une simple déclaration (papier ou Internet). L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, il lui suffit de se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises.
– Charges sociales et impôts
L’auto-entrepreneur peut s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne,
mensuellement ou trimestriellement (forfait de 13 % pour une
activité commerciale et de 23 % pour une activité de services).
Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Le micro-entrepreneur est exonéré de taxe professionnelle
pendant trois ans à compter de la création de son entreprise.
– Cessation d’activité
L’auto-entrepreneur peut également interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes, y compris a posteriori.
– Quels sont les avantages ?
L’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité
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