Samanta de Rouen : «Je compte installer un poste de télévision, de façon temporaire dans mon établissement. Qu’est-ce que je dois payer, comme redevance Sacem ?»

Plusieurs cas peuvent se produire.

l Si le poste est loué, une redevance hebdomadaire doit être acquittée pour toute semaine ou fraction de semaine pendant laquelle le poste est loué. Cette redevance est payée directement auprès du loueur.

Le tarif est égal à 1/26° du montant de la redevance annuelle soit 4 euros TTC par semaine ou 16 euros TTC par semaine si l’établissement est titulaire d’une licence de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie et que le poste est installé dans la partie « bar » de cet établissement.

l Si le poste appartient à l’exploitant à titre personnel et qu’il souhaite l’installer temporairement dans son établissement, il faudra payer une double redevance annuelle (à la fois à titre personnel et à titre professionnel) et l’opération doit donc être déconseillée. Il y a une seule exception, c’est lorsque le local est à usage mixte (à la fois pour l’habitation et l’usage professionnel). Dans ce cas, il appartient au patron de déterminer, sous sa propre responsabilité, auquel de ces usages l’appareil est principalement affecté et de choisir en conséquence

le régime d’imposition applicable (régime des particuliers ou régime

des professionnels).