Le bilan

Depuis l’adoption de l’amendement Mariani, en janvier 2003, les préfets ne peuvent plus prendre de décision de fermeture administrative dépassant deux mois, contre six mois auparavant. Au-delà, c’est une décision, qui ne peut être prise que par le ministre de l’Intérieur lui-même. Par ailleurs, l’amendement explicite un certain nombre de garanties de procédure : « Cette fermeture doit être précédée d’un avertissement qui peut, le cas échéant, s’y substituer, lorsque les faits susceptibles de justifier cette fermeture résultent d’une défaillance exceptionnelle de l’exploitant ou à laquelle il lui est aisé de remédier. » De plus, l’article 5 ajoute : « Les mesures prises en application du présent article sont soumises aux dispositions de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ainsi qu’aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

25 à 30 % des fermetures durent Répartition des fermetures administratives de discothèques par durée*plus d’un mois

Un élément positif, mais qu’en est-il sur le terrain ? Le magazine BRA Tendances Restauration a réalisé, dans le passé, de nombreuses enquêtes sur le sujet. Il en ressort que les préfectures ferment en moyenne, 1000 établissements de nuit par an : environ 880 bars et 120 discothèques. Les données que nous a fournies le ministère de l’Intérieur pour