Un recours devant le Conseil d'Etat a été déposé par le SNRPO, suivi ensuite par les principaux syndicats patronaux, pour aligner le taux de TVA des titres restaurants (19,6 %) sur celui de la restauration d'entreprise (5,5 %). Les arguments principaux portaient sur la rupture de l'égalité de traitement des salariés et sur la rupture d'égalité devant l'impôt. Le Commissaire du Gouvernement, Laurent Olléon a rendu ses conclusions le 14 avril dernier et il a conclu au rejet du recours. Le Conseil d'Etat se prononcera au début du mois de mai, mais il y a des chances qu'il suive les conclusions du Commissaire du Gouvernement.
30 Avr 2008
