La loi de Finances pour 2008 a supprimé, à compter du 1er janvier 2008, le dispositif d’exonération spécifique pour les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 26 ans.
En conséquence, les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 avec des jeunes de moins de 26 ans relèvent désormais du régime de droit commun de la réduction Fillon.
L’exonération est cependant maintenue :
– pour les contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2008 avec des jeunes de moins de 26 ans et ce, jusqu’à leur terme ;
– et pour les contrats de professionnalisation conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, quelle que soit la date de conclusion du contrat.
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