Pierre d’Alençon : «J ‘ai repris un bar et je n’ai pas encore passé mon Permis d’exploitation. Est-ce que je vais pouvoir ouvrir mon établissement ? »



Le Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques a écrit le 29 janvier dernier aux préfets et aux maires pour leurs préciser un certain nombre de points. A partir du moment où vous êtes inscrit à la formation du Permis d’exploitation, et ou cette formation est programmée dans un délai raisonnable (3 à 4 mois maximum), vous recevez une attestation d’inscription et cette dernière vous permet d’ouvrir votre établissement. Vous devrez ensuite, une fois que vous aurez suivi la formation, transmettre votre attestation de stage aux autorités. Cette communication du ministère de l’Intérieur vise à résoudre les problèmes d’engorgement qui se rencontrent sur le terrain.


Il reste 10% de l’article à lire

Pas encore abonné ? Abonnez-vous !

Vous êtes abonné ? Connectez-vous