FNRF : Des avancées importantes

Le Conseil d’administration de la FNRF s’est réuni le 3 mars dernier. Le dossier TVA a été étudié.

Le président Villalon a pu ainsi préciser le travail de recherche qui lui a permis de rentrer en contact avec les acteurs bruxellois, parisiens, mais aussi ceux du Parlement européen. C’est ainsi que ces derniers (certainement à la demande de la France) ont porté à l’attention de la Commission Européenne, une demande de directive pour que les états membres puissent utiliser la «subsidiarité» de manière très libre, c’est-à-dire sans être obligé de passer par la Cour de Justice Européenne. C’est une première.

Il faut savoir aussi que les taux intermédiaires ne sont pas d’actualité, et donc sans danger pour l’ensemble du monde CHR.

Pourquoi ? Parce qu’ils seront intégrés seulement dans le cadre d’une harmonisation globale de la révision des taux de TVA Européens… et que ce n’est pas demain la veille. Parce qu’aussi l’Europe vise une directive à champ réduit visant seulement les services de forte intensité de main d’oeuvre, contenant la restauration.

Le dossier maître restaurateur suivit par Dany Deleval, a maintenant ses sociétés d’audits. Cependant, l’UMIH demande d’attendre avant d’enclencher les audits. En effet, plusieurs points importants restent à traiter (la grille de points, les honoraires…).