André de Toulon : «Est-ce qu’il faut payer une cotisation accident de travail pour les contrats de professionnalisation ?»


La loi de Finances pour 2007 avait maintenu une exonération de la cotisation d’accidents du travail pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2007. Mais c’est désormais fini. En effet, la loi de


Financement de la sécurité sociale pour 2008 a supprimé toutes les exonérations totales de cotisations d’accidents du travail actuellement applicables à tous les contrats qu’ils soient conclus à compter du 1er janvier 2008 ou en cours à cette date.


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