Roland, hôtelier à La Rochelle : «Est que je suis obligé de répondre aux enquêtes de l’Insee ? »

Selon l’INSEE et au regard de la législation, il ressort que tout questionnaire, pour être obligatoire, doit comporter un visa d’enquête émanant du CNIS (Conseil National de l’Information Statistique) ou le visa du Ministère dont dépend l’INSEE. Et si vous ne répondez pas à un questionnaire obligatoire, vous risquez une amende.

Par contre, les renseignements individuels d’ordre économique

ou financier, figurant sur les questionnaires revêtus du visa, ne peuvent

en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.